Quel est le devenir du PEL en cas de divorce amiable ?

Étant donné qu’il est alimenté par des fonds communs, il doit forcément faire l’objet d’un partage en cas de divorce amiable. Il existe plusieurs moyens de régler ce point en fonction des quatre cas de divorce qui peuvent être rencontrés. Dans chacun d’eux, la décision sera différente. Un partage du capital Dans la majorité des […]